Politique de confidentialité

1. INTRODUCTION 

La présente Politique de confidentialité et d’utilisation des témoins définit et vous informe de la manière dont l’Hôtel MOCO utilise et protège les informations que vous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’adresse suivante hotelmoco.ca (ci-après le « Site »).. 

Il se peut que l’Hôtel MOCO modifie, de temps à autre, le présent document, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Ces modifications vous engagent dès leur mise en ligne. Veuillez consulter régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des témoins afin de vous assurer que ces modifications vous conviennent.

2. PORTÉE 

La présente politique s’applique uniquement à l’utilisation du Site ainsi qu’à l’information recueillie sur notre plateforme de réservation (Travelclick).

3. Données personnelles 

Hôtel MOCO peut être amené dans certains cas à recueillir ou à vous demander certains renseignements vous concernant dont vos nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone, références bancaires, date de naissance, date pour un événement important (mariage, célébration, etc.) et statut familial (ci-après vos « Données personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par Hôtel MOCO, aux fins ci-après mentionnées.

Ainsi, conformément à la règlementation pertinente, Hôtel MOCO vous informe des points suivants :

I. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET DE LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES 

Le responsable du traitement et de la protection est Monsieur Trevor Cool représentant la société Hôtel MOCO ayant son siège social au 40 avenue du Centenaire, à Salaberry-de-Valleyfield, province de Québec, Canada, J6S 3L6, courriel : reception@hotelmoco.ca

II. FINS POUR LESQUELLES LES DONNÉES PERSONNELLES SONT RECUEILLIES

Hôtel MOCO est susceptible de traiter vos Données personnelles aux fins suivantes : 

fournir les informations ou les services que vous avez demandés (notamment : envoi d’infolettres, offres commerciales, confirmations de réservation, etc.); 

fournir, exécuter, maintenir, approuver et promouvoir nos services;

recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de sondage);

vous contacter à propos de différents évènements, promotion, concours relatifs à l'Hôtel MOCO qui pourraient susciter votre intérêt;

raisons de sécurité (par exemple, pour savoir combien de personnes il y a dans une chambre en cas d’incendie);

pour donner suite à un mandat de perquisition ou à une autre demande ou ordonnance conforme à la règlementation en vigueur, ou pour répondre à un organisme d’enquête en cas de violation ou de manquement à la règlementation en vigueur, ou comme autrement requis ou autorisé par celle-ci. 

III. ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN (EEE) 

Si vous êtes un particulier de l’EEE, le fondement juridique de notre collecte et de notre utilisation des données personnelles dépend des données personnelles concernées et du contexte dans lequel nous recueillons ces données. Toutefois, nous ne recueillerons normalement vos données personnelles que si vous y consentez. Vous avez le droit de retirer ou de refuser ce consentement en tout temps.

Nous ne pouvons garantir que notre politique rencontre la totalité des exigences de la règlementation vous étant applicable. Cependant, nous vous assurons que nous nous efforçons de développer et de mettre en vigueur une politique respectant les grands principes en matière de protection des données, le tout dans une perspective d’alignement des différents règlements actuellement en vigueur à travers le monde.

IV. DESTINATAIRES

Seuls Hôtel MOCO et ses employés sont destinataires de vos Données personnelles. Celles-ci ne seront pas transmises à un tiers. Ni Hôtel MOCO ni aucun de ses employés ne procèdent à la commercialisation de vos Données personnelles.

Par ailleurs, chaque employé d’Hôtel MOCO pouvant avoir accès à vos Données personnelles a fait l’objet d’une vérification au niveau de ses antécédents judiciaires ou criminels. Tous les employés doivent par ailleurs prendre connaissance des politiques d’Hôtel MOCO en matière de confidentialité et accepter de respecter le contenu de ces politiques.

Hôtel MOCO vous informe qu’il a recours à un tiers pour le traitement et la conservation des Données personnelles que vous nous communiquez. Ce tiers est situé au Canada. Hôtel MOCO s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ce tiers de garanties adéquates et du respect de la règlementation en vigueur en matière de confidentialité et de protection des données.

Enfin, lorsque des ententes sont conclues avec des fournisseurs de services ou des mandataires pouvant avoir accès à vos Données personnelles, nous exigeons que nos ententes de services avec ceux-ci contiennent des dispositions de protection et de confidentialité des renseignements comparables à nos exigences en matière de protection des données.

V. SÉCURITÉ 

Bien que le risque zéro n’existe pas en informatique, Hôtel MOCO a pris des mesures nécessaires pour garantir la sécurité de vos Données personnelles :

Le Site, les extensions, les scripts et les autres codes de programmation permettant les diverses fonctionnalités du Site sont régulièrement mis à jour pour corriger toute éventuelle faille de sécurité;

L’accès à l’administration de ce Site et aux services liés (tels que Google Analytics, Google Adsense, boîte de courriels) est sécurisé par un mot de passe;

L’accès aux interfaces de gestion de vos Données personnelles passe par un navigateur Web sécuritaire régulièrement mis à jour et par des appareils équipés de dispositifs de sécurité (verrouillage automatique, logiciels et applications antivirus, mots de passe, etc.);

Ce Site Web utilise un certificat de sécurité SSL qui garantit le chiffrement de vos données lorsqu’elles sont envoyées depuis votre appareil vers le serveur informatique;

Des outils ont été installés sur le Site afin d’analyser, de détecter et d’éradiquer en permanence des menaces malveillantes potentielles. Ces menaces incluent les codes malveillants (maliciels), les URL malicieuses et les tentatives de piratage.

VI. DURÉE DE CONSERVATION

Vos Données personnelles sont conservées par Hôtel MOCO uniquement pour le temps correspondant aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, comme indiqué au point « II » ci-dessus, et ce, à moins qu’une durée de conservation plus longue ne soit exigée ou autorisée par la loi. Si nous n’avons plus d’intérêt commercial légitime de continuer à traiter vos Données personnelles, nous les supprimerons ou les anonymiserons, ou s’il n’est pas possible de le faire (parce que, par exemple, vos données personnelles ont été stockées dans des archives de sauvegarde), alors nous stockerons vos Données personnelles de façon sécuritaire et veillerons à ce qu’elles cessent d’être traitées en attendant qu’il soit possible de les supprimer.

VII. DROITS SUR VOS DONNÉES

Vous disposez des droits suivants concernant vos Données personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point « I » ci-dessus :

a) Droit d’accès et de communication des données : Vous avez la faculté d’accéder aux Données personnelles qui vous concernent. Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à Hôtel MOCO, vous êtes informés que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité.

b) Droit de rectification des données : Vous pouvez demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

c) Droit d’opposition au traitement automatisé et profilage.

VIII. DÉLAI DE RÉPONSE 

Hôtel MOCO s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser un (1) mois à compter de la réception de votre demande.

IX. ACHAT OU VENTE D’ENTREPRISE

Dans l’éventualité où Hôtel MOCO vend une partie ou la totalité de son entreprise ou vend ou transfère des actions ou participe autrement à une fusion ou à un transfert d’entreprise, les Données personnelles pourront être transférées à un tiers dans le cadre de l’opération.

X. TIERS

Hôtel MOCO n’est pas responsable des données recueillies sur notre Site par des tiers (tels que Google Analytics, LinkedIn, plateforme de réservation « Travelclick », etc.) et n’a aucun contrôle sur l’emplacement des données recueillies par ceux-ci. Les renseignements à l’égard de l’emplacement des Données personnelles auprès des tiers peuvent être fournis par Hôtel MOCO sur demande.

XI. TRANSFERT INTERNATIONAL DES DONNÉES

Il se peut que nous transférions les renseignements que nous recueillons sur vous à des pays autres que le pays où nous les avons originellement recueillis, à des fins de stockage et de traitement des données, ainsi que pour exploiter nos services. Il se peut que ces pays n’aient pas la même règlementation sur la protection des données que votre pays. Toutefois, lorsque de tels transferts, nous protégerons vos Données personnelles et nous prendrons des mesures, au besoin, pour veiller à ce que les transferts internationaux soient effectués conformément à la règlementation en vigueur.

XII. PROCÉDURES MISES EN ŒUVRE EN CAS D’INCIDENTS DE SÉCURITÉ

En cas d’incidents de sécurité impliquant vos Données personnelles, Hôtel MOCO s’engage à déclarer l’incident à l’autorité de contrôle compétente conformément à la règlementation en vigueur et dans les délais requis. Hôtel MOCO s’engage également à vous aviser rapidement par courriel. Les « incidents de sécurité » désignent la consultation ou l’utilisation non autorisée réelle de vos Données personnelles par un tiers non affilié ou la perte, le vol ou la divulgation ou la manipulation non autorisée de vos Données personnelles.

XIII. PLAINTE

Si vous considérez que HÔTEL MOCO ne respecte pas ses obligations au regard de vos Données personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente.

4. TÉMOINS

Notre politique d’utilisation des témoins vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre Site.

I. INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LES TÉMOINS PRÉSENTS SUR LE SITE

Lors de chaque connexion sur le Site, nous utilisons des témoins (plus communément appelé « témoins ») pour stocker ou récupérer des renseignements de votre navigateur. Un témoin est un petit élément d’information (fichier texte) qu’un site web, lorsque vous l’utilisez, demande à votre navigateur de stocker sur votre appareil afin de se rappeler des renseignements à votre sujet, telles vos préférences en matière de langue, l’appareil informatique que vous utilisez, votre adresse IP, votre pays d’origine, votre type de navigateur ou de système d’exploitation, la date et l’heure à laquelle vous accédez au site et les pages visitées. Les types de témoins utilisés sont généralement classés en quatre catégories :

1.Les témoins strictement nécessaires : Ils sont utiles afin que le site fonctionne normalement et ces derniers ne peuvent être désactivés.

2.Les témoins de rendement (exemple : Google Analytics) : Ceux-ci permettent de comptabiliser les visites et les sources de trafic sur notre Site. Si ces derniers sont désactivés, nous ne pourrons savoir à quel moment vous avez visité notre Site. Ces témoins sont anonymes.

3. Les témoins de fonctionnalité : En cas de désactivation, ces témoins feront en sorte que nos fonctionnalités ne seront pas optimales, voire défaillantes.

4. Les témoins de ciblage (par exemple Facebook, LinkedIn) : Ils servent à regrouper des renseignements sur vos activités sur notre Site et sur d’autres sites afin de dresser un profil de vos intérêts. En les désactivant, vous vous soustrayez à notre publicité ciblée sur d’autres sites web.

Une fois créés, les témoins ne contiennent généralement aucune information personnelle, en dehors de l’URL du site web qui a créé le fichier témoin, de la durée relative aux capacités et aux effets du fichier, ainsi qu’un code aléatoire, chiffré et unique. Le serveur informatique du Site ne peut lire que les témoins qu’il a lui-même placés dans votre appareil; il n’a accès à aucune autre information se trouvant sur votre ordinateur ou sur votre appareil mobile. Ainsi, les fichiers témoins ne peuvent pas analyser votre appareil et effectuer des recherches sur celui-ci pour découvrir vos informations personnelles. En raison du peu d’informations contenues dans un fichier témoin, il ne peut généralement pas être utilisé pour révéler votre identité ou des informations vous identifiant personnellement.

En résumé, les témoins sont utilisés afin de faciliter la navigation dans les pages du Site, mesurer notre performance, ainsi que pour compiler des données statistiques.

II. BLOCAGE DES TÉMOINS 

Vous pouvez, à tout moment, paramétrer votre navigateur afin de bloquer les témoins. Toutefois, vous devez être avisés que cette action risque de vous priver de certaines fonctions offertes sur le Site ou qu’il cesse de fonctionner. Le cas échéant, Hôtel MOCO décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les témoins nécessaires au fonctionnement du Site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Si vous êtes un particulier de l’Espace économique européen (EEE), conformément à ce que prévoit le RGPD, aucun témoin (sauf les témoins strictement nécessaires) n’est enregistré dans votre appareil tant que vous n’avez pas posé une action, soit celle d’accepter la présente politique de confidentialité et d’utilisation des témoins. Vous pouvez également régler votre navigateur de façon à ce qu’il bloque ces témoins ou vous avertisse à leur sujet.

III. CONFIGURATION DE VOS PRÉFÉRENCES SUR LES TÉMOINS

Le paramétrage de votre navigateur Internet - Votre navigateur vous permet également de supprimer les témoins existants sur votre appareil ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux témoins sont susceptibles d’y être déposés. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de témoins, vous trouverez ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet :

Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr 

Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies 

Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11 

Microsoft Edge : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/4468242/microsoft-edge-browsing-data-and-privacy-microsoft-privacy 

Opera : https://help.opera.com/en/how-to-clear-browser-cache-history-cookies/ 

Safari : https://support.apple.com/fr-ca/guide/safari/sfri11471/mac 

Si votre navigateur ne se trouve pas dans la liste, nous vous invitons à visiter le site Web de votre navigateur.

Pour toute interrogation ou demande complémentaire d’informations relative à la présente politique de confidentialité et d’utilisation des témoins, merci de bien vouloir nous contacter.